Description de l'offre

Directement rattaché(e) à la Direction financière, vous intervenez au sein du service juridique du groupe sur les aspects M&A (acquisition / fusion), Droit Fiscal, Propriété intellectuel.

ü  M&A (acquisitions / Cessions d’entreprise / fusion) :

o   Accompagner la Direction Financière sur les opérations M&A : rédaction de lettres d’intention, NDA, offres fermes, SPA, GAP, et offres de reprise en procédure collective, réalisation de Due Diligences juridiques et fiscales, …

o   Conseiller la direction financière sur les projets de restructuration juridique des sociétés du groupe et réalisation des travaux juridiques correspondants (fusion / TUP et leurs impacts fiscaux)

ü  Propriété intellectuelle

o   Dépôts des marques nécessaires à notre activité et suivi administratif lié

o   Rédaction des conventions de licences de marque et dépôts

o   Suivi des noms de domaine

ü  Droit fiscal (selon profil) :

o   Animer la détermination des résultats fiscaux individuels et résultat d’ensemble ainsi que la production du déclaratif IS et assimilé en lien avec les équipes comptables (liasses fiscales individuelles et Groupes etc.) ;

o   Rédaction des conventions d’intégration fiscale ;

o   Suivre la politique des prix de transfert du groupe :  mettre à jour et faire évoluer la documentation locale et réaliser les déclarations nécessaires ;

o   Gérer les contrôles et contentieux fiscaux ;

o   Assurer le suivi des déclarations de CFE du groupe

o   Sécuriser les process groupe au niveau fiscal (Audit TVA, participation à la mise en place de la facturation électronique, autres déclaratifs)

Suivre l'évolution de la législation et de la réglementation en assurant une veille juridique et fiscale et mesurer les impacts sur les structures du groupe.

Suivre le juridique corporate des filiales étrangères réalisées par des conseils locaux

Diplômé(e) d’un Master en droit des affaires

Vous disposez d’une expérience de 3/4 ans minimum sur un poste similaire

Vous disposez de bonnes capacités rédactionnelles et de bonnes connaissances en droit des sociétés et droit fiscal.

Vous savez et appréciez travailler en équipe

Anglais nécessaire

Des compétences en droit des contrats et des procédures collectives constitueraient un plus.

Rémunération à convenir selon expérience

Télétravail possible (2 jours par semaine) après validation de la période d'essai

PERRENOT BESANCON