Le transport recrute - Mentions légales et CGU

Mentions légales et CGU

MENTION LEGALES

Identification
Directeur de la publication : BERNARD Eric
Email : infos@lemondedutransportreuni.fr

Raison sociale : LE MONDE DU TRANSPORT REUNI
Adresse : ZA AÉROPORT AVIGNON PROVENCE - 575 AVENUE CLÉMENT ADER - 84 140 AVIGNON - MONTFAVET
Tél. : 06 26 94 03 52
Forme juridique : ASSOCIATION DÉCLARÉE LE 22 AOÛT 2018 SOUS LE NUMÉRO W842007518

SIREN N°895021012 / TVA FR34895021012

Hébergement : OVH, dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Création et Webmestre : eliesuzan.com et Qwenty
Crédits photos : Shutterstock, Adobe Stock.

L’utilisateur du site Internet www.letransportrecrute.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecte.

Utilisation des Cookies
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

  1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) ont pour objet de fixer les conditions et obligations de l’association LE MONDE DU TRANSPORT REUNI et des utilisateurs de la plateforme LE TRANSPORT RECRUTE (ensemble appelés « les Parties»). Les utilisateurs sont les recruteurs des entreprises adhérentes à l’association LE MONDE DU TRANSPORT REUNI qui ont fait la demande de création de compte ainsi que les personnes en recherche d’emplois ou de stage (candidats) qui peuvent librement s’enregistrer sur la plateforme.

La plateforme est accessible à l’adresse www.letransportrecrute.fr.

La présente plateforme est la propriété de LE MONDE DU TRANSPORT REUNI, établissement situé ZA AÉROPORT AVIGNON PROVENCE - 575 AVENUE CLÉMENT ADER - 84 140 AVIGNON - MONTFAVET.

L’association LE MONDE DU TRANSPORT REUNI se réserve le droit de modifier à tout moment les C.G.U., auquel cas nous vous en informerons lors de votre connexion sur le site.

  1. Présentation des services de la plateforme

LE TRANSPORT RECRUTE est une plateforme Internet d’emplois ayant pour objet la mise en relation des entreprises adhérentes de l’association LE MONDE DU TRANSPORT REUNI et de candidats pour des postes dans le secteur du transport routier. La plateforme permet aux entreprises adhérentes de déposer des annonces et de consulter les CV mis en ligne.

  1. L’accès et l’utilisation de la plateforme

A la condition de disposer d’une connexion Internet, d’une ligne téléphonique en fonctionnement ou d’un abonnement de téléphone GSM, les utilisateurs se connectent à la plateforme. Les comptes recruteurs rattachés aux entreprises adhérents sont créés directement par l’association LE MONDE DU TRANSPORT REUNI. Les comptes candidats sont librement crées après avoir compléter un formulaire. Pour se connecter les utilisateurs doivent s’authentifier par leur adresse électronique ainsi que par leur code utilisateur fourni lors de sa première connexion. Ce code, dit mot de passe sera personnalisé par la suite, par l’utilisateur

Les comptes utilisateurs sont strictement personnel et confidentiel et sous l’entière responsabilité des utilisateurs. Toute utilisation des logins et mots de passe par et pour le compte d'un tiers non identifié lors de l’enregistrement serait considérée comme frauduleuse.

En cas de perte de ses données d'identification, l’utilisateur pourra récupérer un nouveau mot de passe en suivant le lien « mot de passe oublié » présent sur la fenêtre d’authentification. En cas de modification du ou des recruteurs, les entreprises adhérentes devront contacter l’association LE MONDE DU TRANSPORT REUNI pour l’ajout et la suppression des comptes recruteurs.

Il est interdit de publier tout Contenu utilisateur illégal, frauduleux, discriminatoire, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, comprenant des insultes à caractère sexuel, ethnique, racial ou tout autre propos discriminatoire ou ne comprenant aucun élément pertinent ou constructif.

  1. Annonces d’emploi ou de stage

Les entreprises adhérentes, par le moyen de leurs comptes recruteurs peuvent créer et mettre en ligne des annonces d’emploi ou de stage de manière illimitée et gratuite. La recherche d’annonces est gratuite mais nécessite un compte candidat.

Les recruteurs s’engagent lors de la rédaction des annonces à ne pas employer des propos directement ou indirectement discriminatoires ou à enfreindre de toute autre manière la loi en vigueur.  Les recruteurs devront mettre à jour leur annonce et les supprimer si les postes ne sont plus à pourvoir.

LE TRANSPORT RECRUTE propose des options de recherche permettant d’affiner les résultats de la recherche d’annonces selon le type d’emploi (temps complet, temps partiel, etc.), les diplômes et permis et la région.

Vous reconnaissez et comprenez que LE MONDE DU TRANSPORT REUNI ne contrôle donc pas le contenu de l’ensemble des annonces, ni les liens inclus dans ces dernières, ni les conditions imposées par les entreprises adhérentes lorsqu’un candidat envoie sa candidature. Si en postulant à une annonce, le candidat quitte le site LE TRANSPORT RECRUTE et accède à un site web tiers, ce dernier accepte toute condition imposée par ledit tiers.

  1. Profil des candidats

En créant et en téléchargent son CV sur la plateforme, les candidats s’engagent à diffuser les bonnes et exactes informations qui leur semblent pertinents concernant leur profil et ne pas créer de contenu trompeur ou mensonger.  Il est interdit de publier des contenus comprenant des données personnelles officielles (qu’il s’agisse des vôtres ou de celles d’une autre personne) telles qu’un numéro de sécurité sociale, un numéro de passeport, un numéro d’identification national, un numéro d’assuré, un numéro de permis de conduire, un numéro d’immigration ou tout autre numéro, code ou identifiant similaire.

  1. Suspension et suppression des comptes et contenus

L’association LE MONDE DU TRANSPORT REUNI se réserve le droit de refuser la création ou la modification d'un compte recruteur, si elle considère que ce dernier n'est pas directement et juridiquement rattaché à l’entreprise adhérente.

L’association LE MONDE DU TRANSPORT REUNI se réserver de droit de suspendre ou supprimer les comptes ou les contenus, de manière discrétionnaire, en cas de suspicion de fraude, de concurrence déloyale, de détournement de l’utilisation des services ou bien lorsque les conditions générales d’utilisation sont manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint. A titre d’exemple, des propos qui présenteraient un caractère discriminatoire pourrait entrainer la suppression du compte utilisateurs et de manière plus général l’accès à la plateforme pour l’entreprise adhérente.

Également, les comptes recruteurs seront supprimés pour les entreprises qui ne seront pas à jour de leur cotisation auprès du MONDE DU TRANSPORT REUNI

Dans le cas où l’accès à la plateforme serait supprimé ou restreint du fait d’une faute ou d’un manquement de l’utilisateur, s’il juge que son compte a été supprimé de manière injustifiée, nous l’invitons à nous contacter pour procéder à un nouvel examen.

  1. Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.letransportrecrute.fr et l'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, textes…), y incluant sa newsletter et ses actualités, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, … et par la législation internationale.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur, y compris dans le cadre du service d'édition électronique de www.letransportrecrute.fr 

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

A ce titre, à défaut d'autorisation expresse du MONDE DU TRANSPORT REUNI, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site « www.letransportrecrute.fr » ou de l'édition électronique de www.letransportrecrute.fr et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

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En conséquence, à l'exception de la seule reproduction nécessaire à la consultation ou au téléchargement de l'édition électronique de www.letransportrecrute.fr  par l'utilisateur, et ce à des fins strictement personnelles, la reproduction et la représentation, intégrale ou partielle, des pages ou de tout autre contenu du site "wwww.letransportrecrute.fr ", par quelque procédé ou support que ce soit, constituent une contrefaçon.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.

  1. Garantie et responsabilité de l’association LE MONDE DU TRANSPORT REUNI

Le site www.letransportrecrute.fr est un site d’informations lié à son métier et revêt un caractère strictement informatif. Il n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de LE MONDE DU TRANSPORT REUNI qui se réserve par ailleurs de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services présentés. L'accès aux produits, informations ou services présentés sur le site  www.letransportrecrute.fr  peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays.

L’association garantie le bon fonctionnement du service, dans des conditions satisfaisantes de disponibilité et de fiabilité. En cas de dysfonctionnement, l’association s’engage à mettre son œuvre ses meilleurs efforts pour faire cesser ce trouble. LE MONDE DU TRANSPORT REUNI se réserve le droit d’interrompre l’accès à la plateforme pendant la (ou les) période(s) qu’elle juge nécessaire(s) pour effectuer des opérations de maintenance ou d’amélioration.  Sauf urgence, les utilisateurs seront informés au préalable de ces périodes d’interruptions par un message sur la plateforme ; celles-ci ne pourront en aucun cas engager, à quelque titre que ce soit, la responsabilité du MONDE DU TRANSPORT REUNI.

En cas de dysfonctionnement, les utilisateurs peuvent contacter LE MONDE DU TRANSPORT REUNI à l’adresse infos@lemondedutransportreuni.fr

LE MONDE DU TRANSPORT REUNI permet aux entreprises adhérentes d’être en contact avec des candidats potentiels mais n’est pas engagé dans une obligation de résultat. Ainsi, les candidats, en postulant aux annonces, n’ont aucune garantie d’obtenir un entretien ou de recevoir une promesse d’embauche. De même, les recruteurs n’ont aucune garantie de trouver un candidat pour les annonces publiées.

LE MONDE DU TRANSPORT REUNI ne vérifie pas la véracité des informations fournis dans les annonces ou sur les profils des candidats. Ainsi, LE MONDE DU TRANSPORT REUNI décline toute responsabilité vis-à-vis des contenus diffusés. LE MONDE DU TRANSPORT REUNI ne pourra être en aucun cas tenu responsable des dommages subis par les utilisateurs en cas de manquement d’autres utilisateurs. La responsabilité de vérifier l’identité d’une entreprise adhérente ou d’un candidat, la validité d’une offre ou encore la véracité des éléments fournis incombe aux candidats et recruteurs.

De plus, LE MONDE DU TRANSPORT REUNI ne saurait garantir aux visiteurs et utilisateurs l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet ou de sa Newsletter. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de LE MONDE DU TRANSPORT REUNI ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

La responsabilité du MONDE DU TRANSPORT REUNI ne peut être recherchée pour les préjudices de toute nature résultant de(s):

  • L’utilisation de la plateforme par les utilisateurs ou par un tiers dans des conditions non conformes à l'objet de ladite plateforme ou aux dispositions des présentes (ex. piratage ou détournement du Service) ;
  • Une indisponibilité du réseau Internet chez l’utilisateur ;
  • Faits dont l’origine résulte d’un événement survenu chez l’utilisateur au-delà de l’interface du système ;
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de LE MONDE DU TRANSPORT REUNI ;
  • Coupures ou tout autre problème survenus sur les réseaux ou les équipements des fournisseurs d'accès à Internet.
  1. Politique de confidentialité

En conformité avec les règlementations européenne et française relatives à la protection des données personnelles (notamment issues du Règlement européen d’avril 2016 dit RGPD et de la loi dite « informatique et libertés » du 6/01/1978), les utilisateurs disposent des droits d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données personnelles. L’exercice de vos droits doit se faire au moyen de l’envoi d’un courrier à l’association LE MONDE DU TRANSPORT REUNI ou par courriel à l’adresse mail infos@lemondedutransportreuni.fr. LE MONDE DU TRANSPORT REUNI porte une grande attention aux données à caractère personnel qui lui sont confiées et nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité en ligne sur la plateforme (https://www.letransportrecrute.fr/politique-confidentialite)

  1. Litiges

Au cas où un différend surviendrait entre les Parties dans l’exécution ou l’interprétation des présentes C.G.U., elles s’obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable. Si au terme d’un délai d’1 (un) mois elles n'y parvenaient pas, le différend serait alors soumis aux Tribunaux compétents du ressort d'AVIGNON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.